Conditions Générales De Dêpot Vente

Article 1 : Modalités

Alinéa 1 : Le déposant donne mandat exclusif à ALP DEPOT VENTE de vendre pour son compte le(s) articles énumérés sur le contrat de dêpot pendant une durée de un mois renouvelabe aux conditions ci-après, et autorise en contrepartie ALP DEPOT VENTE à prélever lors des règlements de ces articles le montant de la commission prévue qui s'exprime en pourcentage du prix de la vente.

Alinéa 2 : Le déposant s'interdit pendant une durée d'un mois, à compter de la signature du contrat, d'intervenir dans la vente de quelque façon que ce soit, et, notamment de retirer tout ou un partie des articles confiés en dêpot à ALP DEPOT VENTE, sauf en versant à celui-ci, à titre de dédommagement le montant de la commission initialement prévue.

Aliné 3 : Le client déposant se doit de signaler tout défuat du mobilier déposé qu'il soit visible ou pas, afin de préserver le client acheteur. Si un défaut antérieur au dêpot apparaissait finalement, le déposant sera prévenu par lettre recommandéé avec A.R. de rechercher sont matériel dans un délais de 15 jours ce délais passé il sera évacué par nos soins.

Article 2 : Prix

Alinéa 1 : Le prix de vente des articles déposés sera automatiquement diminué de 20% par rapport au dernier prix affiché, et ce au terme de chaque mois de dêpot, sans avoir à en informer le déposant.

Alinéa 2 : Pour chaque contrat enregistré, ALP DEPOT VENTE prélèvera 3 Euros lors du premier réglement.

Article 3 : Durée

La durée de dêpot est fixée à un mois minimum. Pendant celle-ci, le déposant ne peut en aucun cas retirer ses articles sauf en se conformant à l'article 1, alinéa 2. Au terme de la durée minimum d'un mois, le déposant pourra alors, à tout moment, retirer ses articles invendus sans frais. Sans accord préalable, la durée du dêpot est fixée à 3 mois maximum (voir Article 5)

Article 4 : Règlement

ALP DEPOT VENTE s'engage à régler au déposant, et ce , après un délai d'encaissement bancaire de 15 jours, le montant lui revenant sur le produit de la vente de ses articles (soit Prix de vente moins Commission). Les règlements ne pourront se faire que part chèque, sur présentation du contrat de dêpot vente.

Article 5 : Fin de contrat - Résiliation

Alinéa 1 : Le déposant pourra un délai d'un mois récupérer son matériel sans frais.

Alinéa 2 : Le contrat expirera entre les 2 parties au terme de 3 mois ; ce délai passé, nous débarrassserons le matériel soit en donnant les meubles à une association soit à la déchetterie.

Article 6 : Responsabilité - Litiges

ALP DEPOT VENTE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dégradation de toutes sortes, qui pourraient être causés aux articles qui lui sont confiés en dêpot vente, du fait de leur vétusté, de leur usure normale. De la même façon ALP DEPOT VENTE ne saurait répondre de la qualité ou du fonctionnement des articles qu'il vend pour le compte de ses déposants ; dans tous les cas de litiges soulevés par les acheteurs , le déposant-vendeur étant le seul responsable. ALP DEPOT VENTE se reservant le droit de rembourser tout article défectueux à son acheteur durant un délais de 10 jours, le déposant ne pourra en aucun cas invoquer le fait de la vente avant le terme de ce délai.

Article 7 : Assurances

Alinéa 1 : ALP DEPOT VENTE s'engage à contracter auprés de la Compagnie de son choix une assurance garantissant les riques de responsabilité civile, vol et incendie à l'interieur de son local. Le client sera remboursé sur la base de réglement  qui aurait été dû  au moment du sinistre, selon les délais de notre assurance.

Alinéa 2 : Pour tout véhicule à moteur, le déposant devra conserver sa propre assurance pendant la durée du dêpot.

Vous nous trouverez à l'adresse suivante :

ALP DEPOT VENTE
3 rue Claude Genin
38000 Grenoble

Téléphone : 04.76.51.12.42

 

Mail : info@alp-depotvente.com

 

Ou utilisez notre formulaire de contact

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