CONDITIONS GENERALES DE DEPOT VENTE
Alinéa 1 : Le déposant donne mandat exclusif à ALP'DEPOT-VENTE de vendre pour son compte le(s) articles énumérés au recto pendant une durée de un mois renouvelable aux conditions ci-après, et autorise en contrepartie ALP'DEPOT-VENTE à prélever lors des règlements de ces articles le montant de la commission prévue au recto qui s'exprime en pourcentage du prix de Vente.
Alinéa 2 : Le déposant s'interdit pendant une durée de un mois, à compter de la signature du contrat, d'intervenir dans la vente de quelque façon que ce soit, et, notamment de retirer tout ou une partie des articles confiés en dépôt-vente à ALP'DEPOT-VENTE, sauf en versant à celui-ci, à titre de dédommagement, le montant de la commission initialement prévue.
Alinéa 3 : Le client déposant se doit de signaler tout défaut du mobilier déposé qu'il soit visible ou pas, afin de préserver le client acheteur. Si un défaut antérieur au dépot apparaissait finalement le déposant sera prévenu par lettre recommandé avec AR de rechercher son matériel dans un délai de 15 jours, ce délai passé il sera évacué par nos soins.
Alinéa 2 : Le déposant s'interdit pendant une durée de un mois, à compter de la signature du contrat, d'intervenir dans la vente de quelque façon que ce soit, et, notamment de retirer tout ou une partie des articles confiés en dépôt-vente à ALP'DEPOT-VENTE, sauf en versant à celui-ci, à titre de dédommagement, le montant de la commission initialement prévue.
Alinéa 3 : Le client déposant se doit de signaler tout défaut du mobilier déposé qu'il soit visible ou pas, afin de préserver le client acheteur. Si un défaut antérieur au dépot apparaissait finalement le déposant sera prévenu par lettre recommandé avec AR de rechercher son matériel dans un délai de 15 jours, ce délai passé il sera évacué par nos soins.
Alinéa 1 : Le prix de vente des articles déposés sera automatiquement diminués de 20% par rapport au dernier prix affiché, et ce au terme de chaque mois de dépôt, sans avoir à en informer le déposant.
Alinéa 2 : Pour chaque contrat enregistré, ALP'DEPOT-VENTE prélèvera 2 euro lors du premier règlement.
Alinéa 2 : Pour chaque contrat enregistré, ALP'DEPOT-VENTE prélèvera 2 euro lors du premier règlement.
La durée de dépôt est fixée à un mois minimum. Pendant celle-ci, le déposant ne peut en aucun cas retirer ses articles sauf en se conformant à l'article 1, alinéa 2. Au terme de la durée minimum d'un mois, le déposant pourra alors, à tout moment, retirer ses articles invendus sans frais. Sans accord préalable, la durée du dépôt est fixée à 1 an maximum (voir Art. 5).
ALP'DEPOT-VENTE s'engage à régler au déposant, et ce, après un délai d'encaissement bancaire de 15 jours, le montant lui revenant sur le produit de la vente de ses articles (soit Prix de vente moins Commission). Les règlements ne pourront se faire que par chèque, sur présentation du contrat de dépôt vente.
Alinéa 1 : Le déposant pourra après un délai d'un mois récupérer son matériel sans frais.
Alinéa 2 : Le contrat expirera entre les 2 parties au terme d'une année ; ce délai passé, il aura 15 jours après avoir été prévenu par lettre recommandée avec A.R. pour récupérer ses articles restant en vente, ensuite ils seront évacués par nos soins sans frais.
Alinéa 2 : Le contrat expirera entre les 2 parties au terme d'une année ; ce délai passé, il aura 15 jours après avoir été prévenu par lettre recommandée avec A.R. pour récupérer ses articles restant en vente, ensuite ils seront évacués par nos soins sans frais.
ALP'DEPOT-VENTE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dégradations de toutes sortes, qui pourraient être causées aux articles qui lui sont confiés en dépôt-vente, du fait de leur vétusté, de leur usure normale. De la même façon ALP'DEPOT-VENTE ne saurait répondre de la qualité ou du fonctionnement des articles qu'il vend pour le compte de ses déposants ; dans tous les cas de litiges soulevés par les acheteurs, le déposant-vendeur étant le seul responsable.ALP'DEPOT-VENTE se réservant le droit de rembourser tout article défectueux à son acheteur durant un délai de 48 heures, le déposant ne pourra en aucun cas invoquer le fait de la vente avant le terme de ce délai.
Alinéa 1 : ALP'DEPOT-VENTE s'engage à contracter auprès de la Compagnie de son choix une assurance garantissant les risques de Responsabilité Civile, vol et incendie à l'intérieur de son local. Le client sera remboursé sur la base du règlement qui aurait été dû au moment du sinistre, selon les délais de notre assurance.
Alinéa 2 : Pour tout véhicule à moteur, le déposant devra conserver sa propre assurance pendant la durée du dépôt.
Alinéa 2 : Pour tout véhicule à moteur, le déposant devra conserver sa propre assurance pendant la durée du dépôt.