ALP'DEPOT-VENTE s'engage à régler au déposant, et ce, après un délai d'encaissement bancaire de 15 jours, le montant lui revenant sur le produit de la vente de ses articles (soit Prix de vente moins Commission). Les règlements ne pourront se faire que par chèque, sur présentation du contrat de dépôt vente.

Alinéa 1 : Le déposant pourra après un délai d'un mois récupérer son matériel sans frais.
Alinéa 2 : Le contrat expirera entre les 2 parties au terme d'une année ; ce délai passé, il aura 15 jours après avoir été prévenu par lettre recommandée avec A.R. pour récupérer ses articles restant en vente, ensuite ils seront évacués par nos soins sans frais.

ALP'DEPOT-VENTE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dégradations de toutes sortes, qui pourraient être causées aux articles qui lui sont confiés en dépôt-vente, du fait de leur vétusté, de leur usure normale. De la même façon ALP'DEPOT-VENTE ne saurait répondre de la qualité ou du fonctionnement des articles qu'il vend pour le compte de ses déposants ; dans tous les cas de litiges soulevés par les acheteurs, le déposant-vendeur étant le seul responsable.ALP'DEPOT-VENTE se réservant le droit de rembourser tout article défectueux à son acheteur durant un délai de 48 heures, le déposant ne pourra en aucun cas invoquer le fait de la vente avant le terme de ce délai.

Alinéa 1 : ALP'DEPOT-VENTE s'engage à contracter auprès de la Compagnie de son choix une assurance garantissant les risques de Responsabilité Civile, vol et incendie à l'intérieur de son local. Le client sera remboursé sur la base du règlement qui aurait été dû au moment du sinistre, selon les délais de notre assurance.
Alinéa 2 : Pour tout véhicule à moteur, le déposant devra conserver sa propre assurance pendant la durée du dépôt.