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Alinéa
1 : Le déposant donne mandat exclusif à ALP'DEPOT-VENTE
de vendre pour son compte le(s) articles énumérés au recto pendant une
durée de un mois renouvelable aux conditions ci-après, et autorise en
contrepartie ALP'DEPOT-VENTE à prélever lors des règlements de ces articles
le montant de la commission prévue au recto qui s'exprime en pourcentage
du prix de Vente.
Alinéa
2 : Le déposant
s'interdit pendant une durée de un mois, à compter de la signature
du contrat, d'intervenir dans la vente de quelque façon que ce soit,
et, notamment de retirer tout ou une partie des articles confiés en
dépôt-vente à ALP'DEPOT-VENTE, sauf en versant à celui-ci, à titre
de dédommagement, le montant de la commission initialement prévue.
Alinéa
3 : Le client
déposant se doit de signaler tout défaut du mobilier déposé qu'il
soit visible ou pas, afin de préserver le client acheteur. Si un défaut
antérieur au dépot apparaissait finalement le déposant sera prévenu
par lettre recommandé avec AR de rechercher son matériel dans un délai
de 15 jours, ce délai passé il sera évacué par nos soins.

Alinéa
1 : Le prix de vente des articles déposés sera automatiquement
diminués de 20% par rapport au dernier prix affiché, et ce au terme
de chaque mois de dépôt, sans avoir à en informer le déposant.
Alinéa
2 : Pour chaque contrat enregistré, ALP'DEPOT-VENTE
prélèvera 2 euro lors du premier règlement.

La durée de dépôt est fixée à un mois minimum.
Pendant celle-ci, le déposant ne peut en aucun cas retirer ses articles
sauf en se conformant à l'article 1, alinéa 2. Au terme de la durée
minimum d'un mois, le déposant pourra alors, à tout moment, retirer
ses articles invendus sans frais. Sans accord préalable, la durée
du dépôt est fixée à 1 an maximum (voir Art. 5).
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